{"id":12208,"date":"2026-09-16T17:53:17","date_gmt":"2026-09-16T15:53:17","guid":{"rendered":"http:\/\/iberfence.com\/es\/condiciones-generales-de-venta\/"},"modified":"2026-09-16T17:53:17","modified_gmt":"2026-09-16T15:53:17","slug":"condiciones-generales-de-venta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iberfence.com\/fr\/condiciones-generales-de-venta\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div class=\"ibf-cgv\">\n<p><em>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 16 septembre 2026<\/em><\/p>\n\n<h2>1. Qui sommes-nous<\/h2>\n<p>Ce site web et la boutique en ligne iberfence.com appartiennent \u00e0 <strong>Iberfence, S.L.<\/strong>, NIF (num\u00e9ro fiscal espagnol) <strong>B74417890<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Av. de La Fontona, 33429 Siero (Asturies), Espagne, immatricul\u00e9e au Registre du commerce des Asturies, volume 4223, folio 80, feuille AS-50410, et titulaire du num\u00e9ro de TVA intracommunautaire ESB74417890. Entrep\u00f4t : Chave de Ponte 3, 15280 Bri\u00f3n (La Corogne), Espagne. E-mail : <a href=\"mailto:social@iberfence.es\">social@iberfence.es<\/a>. T\u00e9l\u00e9phone : +34 985 985 351. Les autres informations l\u00e9gales figurent dans les <a href=\"\/fr\/aviso-legal\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n<h2>2. Champ d\u2019application<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les achats effectu\u00e9s sur iberfence.com par des <strong>consommateurs<\/strong> (personnes qui ach\u00e8tent \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle) et par des <strong>entreprises et professionnels<\/strong>. Lorsqu\u2019une clause ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 l\u2019un des deux, cela est express\u00e9ment indiqu\u00e9. En cliquant sur le bouton de paiement, le client d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions. Le contrat est conclu en espagnol et le client re\u00e7oit la confirmation de commande par e-mail.<\/p>\n\n<h2>3. Prix et taxes<\/h2>\n<p>Les prix des produits sont affich\u00e9s <strong>hors TVA (\u00ab + TVA \u00bb)<\/strong>. Avant le paiement, le panier affiche le <strong>prix total d\u00e9finitif<\/strong>, incluant les taxes et frais de livraison applicables \u00e0 la destination. Les frais de port suivent le m\u00eame r\u00e9gime de TVA que la marchandise. La TVA est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019 <strong>adresse de livraison<\/strong>:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Espagne p\u00e9ninsulaire et Bal\u00e9ares :<\/strong> TVA espagnole (21 %).<\/li>\n<li><strong>Consommateurs d\u2019autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/strong> TVA du pays de destination, que Iberfence reverse via le guichet unique (OSS).<\/li>\n<li><strong>Entreprises d\u2019autres pays de l\u2019UE<\/strong> disposant d\u2019un num\u00e9ro de TVA intracommunautaire <strong>valide dans VIES au moment de la commande<\/strong> et livraison dans un pays de l\u2019UE autre que l\u2019Espagne : livraison intracommunautaire exon\u00e9r\u00e9e (art. 25 de la loi espagnole 37\/1992). Si le num\u00e9ro ne peut pas \u00eatre valid\u00e9, la commande supporte la TVA applicable et n\u2019est pas modifi\u00e9e par la suite, sauf facture rectificative justifi\u00e9e. Un num\u00e9ro fiscal espagnol ne donne pas droit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration, m\u00eame si la livraison a lieu dans un autre pays de l\u2019UE.<\/li>\n<li><strong>Canaries, Ceuta, Melilla, territoires hors du champ de la TVA de l\u2019UE et pays hors UE :<\/strong> exportation exon\u00e9r\u00e9e de TVA espagnole (art. 21 de la loi espagnole 37\/1992). Voir le point 5.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>4. Commande et paiement<\/h2>\n<p>Moyens de paiement : ceux indiqu\u00e9s sur la page de paiement \u00e0 tout moment. La commande est pr\u00e9par\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du paiement, sauf accord diff\u00e9rent avec les entreprises. La facture est \u00e9tablie au nom des donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la commande ; pour recevoir une facture compl\u00e8te en tant qu\u2019entreprise, indiquez la raison sociale et le num\u00e9ro fiscal ou de TVA dans les champs pr\u00e9vus.<\/p>\n<p>Iberfence peut annuler une commande en remboursant imm\u00e9diatement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant en cas d\u2019erreur manifeste de prix ou de syst\u00e8me, ou si le produit est \u00e9puis\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une vente simultan\u00e9e. Le client en sera inform\u00e9 avant l\u2019annulation.<\/p>\n\n<h2>5. Exp\u00e9dition, livraison et Incoterm par zone<\/h2>\n<table>\n<thead><tr><th>Destination<\/th><th>Conditions de livraison<\/th><th>Taxes et douane<\/th><\/tr><\/thead>\n<tbody>\n<tr><td>Espagne p\u00e9ninsulaire, Bal\u00e9ares et Portugal<\/td><td>Livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, frais de port selon le tarif affich\u00e9 dans le panier<\/td><td>TVA incluse dans le total du panier<\/td><\/tr>\n<tr><td>Reste de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/td><td>Rendu au lieu de destination (DAP) ; Iberfence organise le transport<\/td><td>Consommateurs : TVA du pays de destination incluse. Entreprises avec VIES valide : sans TVA<\/td><\/tr>\n<tr><td>Canaries, Ceuta et Melilla<\/td><td><strong>DAP<\/strong> (livr\u00e9 \u00e0 destination, sans d\u00e9douanement \u00e0 l\u2019importation)<\/td><td>L\u2019IGIC (et le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019AIEM) ou l\u2019IPSI, le d\u00e9douanement et les frais du transporteur <strong>ne sont pas inclus<\/strong> et sont pay\u00e9s par l\u2019acheteur \u00e0 la livraison<\/td><\/tr>\n<tr><td>Pays hors UE et territoires exclus de la TVA de l\u2019UE<\/td><td><strong>DAP<\/strong><\/td><td>Droits de douane, TVA ou taxes d\u2019importation du pays de destination, d\u00e9douanement et frais du transporteur <strong>non inclus<\/strong>; \u00e0 la charge de l\u2019acheteur<\/td><\/tr>\n<tr><td>Retrait dans nos locaux<\/td><td>Uniquement sur rendez-vous<\/td><td>Entreprises avec livraison hors d\u2019Espagne : l\u2019exon\u00e9ration ne s\u2019applique que si le client fournit la preuve de la sortie des marchandises d\u2019Espagne (document de transport sign\u00e9 ou document douanier). \u00c0 d\u00e9faut, la TVA espagnole est factur\u00e9e<\/td><\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>Royaume-Uni :<\/strong> en raison de la r\u00e9glementation britannique sur la TVA, nous n\u2019acceptons pas les commandes de consommateurs livr\u00e9es en Grande-Bretagne dont la valeur des marchandises est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 135 \u00a3. Les envois vers l\u2019Irlande du Nord suivent les r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s pour chaque produit sont indicatifs. Sauf autre d\u00e9lai indiqu\u00e9, nous livrons dans un d\u00e9lai maximal de 30 jours \u00e0 compter de la commande. \u00c0 d\u00e9faut, le consommateur peut fixer un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable et, si la livraison n\u2019a toujours pas lieu, r\u00e9soudre le contrat et obtenir le remboursement int\u00e9gral (art. 66 bis du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007). Pour les consommateurs, le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au client \u00e0 la r\u00e9ception du produit. V\u00e9rifiez le colis \u00e0 la livraison et notez tout dommage visible sur le bon du transporteur.<\/p>\n\n<h2 id=\"desistimiento\">6. Droit de r\u00e9tractation (consommateurs uniquement)<\/h2>\n<p>Le consommateur peut se r\u00e9tracter du contrat, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, dans un d\u00e9lai de <strong>14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter du jour o\u00f9 lui-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur d\u00e9sign\u00e9 par lui, re\u00e7oit le produit (art. 102 \u00e0 108 du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007). Si la commande comprend plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercer, notifiez-nous votre d\u00e9cision au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:social@iberfence.es\">social@iberfence.es<\/a>), en indiquant vos nom, adresse et num\u00e9ro de commande. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire figurant \u00e0 la fin, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Il suffit d\u2019envoyer votre communication avant l\u2019expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n<p><strong>Effets :<\/strong> nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison initiaux (sauf le surco\u00fbt si vous avez choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard), dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la communication de votre d\u00e9cision, par le m\u00eame moyen de paiement, sauf accord contraire sans frais pour vous. Nous pouvons diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que vous ayez fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>Vous devez renvoyer le produit dans un d\u00e9lai maximal de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la communication. <strong>Les frais directs de renvoi sont \u00e0 votre charge<\/strong>; pour les produits volumineux ou de plus de 2 kg qui ne peuvent pas \u00eatre envoy\u00e9s par la poste, le co\u00fbt estim\u00e9 correspond au tarif du transporteur pour ce poids et cette destination, que nous vous indiquerons sur demande. Votre responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>Exceptions<\/strong> (art. 103) : produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s, et produits scell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux achats effectu\u00e9s par des entreprises ou des professionnels.<\/p>\n\n<h2 id=\"garantia\">7. Garantie (voir conditions)<\/h2>\n<p><strong>Consommateurs :<\/strong> les produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de <strong>3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison (art. 120 du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007), sans pr\u00e9judice des droits plus favorables que vous reconna\u00eet la loi de votre pays de r\u00e9sidence dans l\u2019Union europ\u00e9enne (minimum l\u00e9gal europ\u00e9en : 2 ans). Pendant cette garantie, le consommateur peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution. Iberfence assure la disponibilit\u00e9 des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es et du service technique pendant 10 ans apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de fabrication du produit.<\/p>\n<p><strong>Entreprises et professionnels :<\/strong> la garantie est de <strong>1 an<\/strong> \u00e0 compter de la livraison et couvre la r\u00e9paration ou le remplacement des pi\u00e8ces pr\u00e9sentant un d\u00e9faut de fabrication. Elle n\u2019inclut pas les d\u00e9placements, la main-d\u2019\u0153uvre dans les locaux du client ni le manque \u00e0 gagner. L\u2019acheteur doit examiner la marchandise \u00e0 la livraison et signaler les d\u00e9fauts visibles dans un d\u00e9lai de 4 jours (art. 336 du Code de commerce espagnol).<\/p>\n<p>Les moteurs de marques tierces b\u00e9n\u00e9ficient en outre de la garantie de leur fabricant, g\u00e9r\u00e9e par son r\u00e9seau de service officiel. La garantie ne couvre pas l\u2019usure normale, la mauvaise utilisation, l\u2019absence de l\u2019entretien indiqu\u00e9 dans le manuel ni les r\u00e9parations ou modifications effectu\u00e9es sans l\u2019autorisation d\u2019Iberfence.<\/p>\n<p>Pour faire jouer la garantie, \u00e9crivez \u00e0 <a href=\"mailto:social@iberfence.es\">social@iberfence.es<\/a> en indiquant le num\u00e9ro de commande, une description du probl\u00e8me et, si possible, des photos ou une vid\u00e9o. Les produits envoy\u00e9s sous garantie ne constituent pas une nouvelle vente.<\/p>\n\n<h2>8. R\u00e9clamations<\/h2>\n<p>Vous pouvez adresser toute r\u00e9clamation \u00e0 <a href=\"mailto:social@iberfence.es\">social@iberfence.es<\/a> ou au +34 985 985 351 ; des formulaires officiels de r\u00e9clamation sont \u00e0 la disposition des consommateurs. Nous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un mois. Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait, vous pouvez vous adresser aux services de protection des consommateurs de votre r\u00e9gion ou de votre pays.<\/p>\n\n<h2>9. Droit applicable<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par le droit espagnol. Pour les consommateurs, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de leur pays de r\u00e9sidence et de la juridiction que la loi leur reconna\u00eet. Pour les entreprises et professionnels, les parties se soumettent aux juridictions de Siero (Asturies, Espagne), si\u00e8ge social d\u2019Iberfence, S.L.<\/p>\n\n<h2>Annexe \u00b7 Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n<p><em>(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/em><\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention d\u2019Iberfence, S.L., Av. de La Fontona, 33429 Siero (Asturies), Espagne, e-mail <a href=\"mailto:social@iberfence.es\">social@iberfence.es<\/a>:<\/p>\n<p>Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien\/la prestation de service (*) ci-dessous :<br>\n\u2013 Num\u00e9ro de commande :<br>\n\u2013 Command\u00e9 le\/re\u00e7u le (*) :<br>\n\u2013 Nom du (des) consommateur(s) :<br>\n\u2013 Adresse du (des) consommateur(s) :<br>\n\u2013 Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<br>\n\u2013 Date :<\/p>\n<p>(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00daltima actualizaci\u00f3n: 16 de septiembre de 2026 1. Qui\u00e9nes somos Este sitio web y la tienda online de iberfence.com pertenecen a Iberfence, S.L., NIF B74417890, con domicilio social en Av. de La Fontona, 33429 Siero (Asturias), Espa\u00f1a, inscrita en el Registro Mercantil de Asturias, tomo 4223, folio 80, hoja AS-50410, y con NIF-IVA intracomunitario ESB74417890. 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